Politique d’expédition

Dernière mise à jour : 28/09/2026

1) Identité du prestataire

Les présentes conditions de service sont proposées par :

INITIA BUSINESS – Suisse au Féminin
Entrepreneur individuel : Essolizam Ezeckiel Walla
Adresse : 44 chemin de Montval à la Montagne, 78160 Marly-le-Roi, France
SIRET : 911 348 324 00029
E-mail : suisse.au.feminin@gmail.com
Téléphone : 07 76 46 01 77

2) Objet

Les présentes conditions encadrent l’achat et l’utilisation des services commercialisés sous la marque Suisse au Féminin.

L’offre principale comprend :

un Playbook numérique et des ressources digitales ;
un accompagnement opérationnel Done For You de 90 jours destiné à structurer et exécuter certaines actions liées au projet professionnel du client en Suisse.

Le détail exact de la prestation souscrite figure sur le devis, le contrat ou la page de commande applicable.

3) Prix

Le prix total de l’offre est de 5 000 €.

Il se compose de :

1 797 € correspondant au Playbook numérique et aux ressources digitales ;

3 203 € correspondant à l’accompagnement opérationnel de 90 jours.

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande, sur le devis et dans le contrat. Avant la conclusion d’un contrat à distance, le consommateur doit notamment être informé de manière claire des caractéristiques essentielles du service, de son prix et des modalités d’exécution. economie.gouv.fr

4) Modalités de paiement

Le montant de 1 797 € est payable selon les modalités indiquées au moment de la commande et permet l’accès aux ressources numériques après validation du paiement et des consentements requis.

Le solde de 3 203 € est payable selon l’échéancier indiqué sur le devis et le contrat, notamment à M+2 lorsque cette modalité est prévue.

L’obligation de paiement du solde n’est pas conditionnée à l’obtention d’un emploi, d’un entretien ou d’un niveau de rémunération particulier.

En cas d’échec du paiement, de rejet bancaire ou d’impayé, INITIA BUSINESS peut suspendre l’exécution des prestations jusqu’à régularisation.

5) Contenu numérique

Le Playbook et les ressources digitales sont fournis sous forme numérique.

Lorsque le client demande leur fourniture immédiate avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaît expressément la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation, la fourniture peut commencer immédiatement.

Les conditions applicables au droit de rétractation sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

6) Accompagnement opérationnel de 90 jours

La prestation peut notamment comprendre, selon les modalités prévues au contrat :

optimisation du positionnement professionnel ;
optimisation du profil LinkedIn ;
création et publication de contenus LinkedIn ;
développement ciblé du réseau professionnel ;
identification d’opportunités professionnelles ;
préparation et envoi de candidatures ciblées pour le compte du client ;
prise de contact avec des recruteurs, entreprises ou interlocuteurs RH pertinents ;
relances ;
suivi des actions réalisées pendant la durée de la prestation.

La prestation est exécutée pendant une durée de 90 jours, selon l’organisation opérationnelle définie avec le client.

7) Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées nécessaires à l’exécution de la prestation.

Il doit notamment transmettre les documents et informations utiles, valider les éléments nécessitant son accord et se rendre disponible pour les entretiens ou échanges qui relèvent directement de sa responsabilité.

Le client reste responsable de l’exactitude des informations professionnelles communiquées aux recruteurs et entreprises.

8) Absence de garantie de résultat

INITIA BUSINESS est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Aucun emploi, entretien, niveau de salaire, délai de recrutement, permis, autorisation ou embauche n’est garanti.

Les décisions finales de recrutement appartiennent exclusivement aux entreprises, recruteurs et autres tiers concernés.

L’absence de résultat professionnel ne constitue donc pas à elle seule une inexécution du service.

9) Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services. Légifrance

Si le client demande que la prestation de services débute avant l’expiration de ce délai, INITIA BUSINESS recueille sa demande expresse. Si le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a commencé, il peut rester redevable de la part correspondant aux services déjà exécutés. Légifrance

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

10) Responsabilité

INITIA BUSINESS exécute ses prestations conformément aux éléments convenus au contrat et dans les limites des informations et autorisations fournies par le client.

INITIA BUSINESS ne peut être tenu responsable des décisions prises par des tiers, notamment :

recruteurs ;
employeurs ;
plateformes ;
administrations ;
services d’immigration ou autorités suisses ;
prestataires techniques.

Le client demeure responsable de ses décisions personnelles, professionnelles, administratives et financières.

11) Accès aux services et suspension

INITIA BUSINESS peut suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du service en cas :

d’impayé ;
de fraude présumée ;
d’utilisation abusive du service ;
de refus répété de transmettre les éléments indispensables à l’exécution de la prestation ;
de comportement portant atteinte au bon déroulement de la prestation ou aux droits de tiers.

La suspension n’annule pas automatiquement les sommes déjà dues au titre des prestations engagées ou exécutées.

12) Propriété intellectuelle

Les Playbooks, méthodes, documents, contenus, textes, modèles, ressources et supports fournis par Suisse au Féminin restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils sont destinés à l’usage personnel du client.

Toute reproduction, diffusion, revente, publication ou transmission à des tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.

13) Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la prestation sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14) Réclamations

Toute réclamation concernant une commande ou une prestation doit être adressée à :

suisse.au.feminin@gmail.com

Le client est invité à préciser son identité, la commande concernée et le motif de sa demande.

15) Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève INITIA BUSINESS, conformément aux dispositions applicables.

Les coordonnées du médiateur doivent être ajoutées ici une fois l’adhésion effectivement validée.

Ne mets pas encore CM2C tant que ton adhésion n’est pas confirmée.

16) Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles impératives de protection du consommateur restent applicables.

Tu peux coller ça dans Conditions de service.

Important : ce texte doit rester cohérent avec ton devis + contrat + politique de remboursement. Et comme les CGV destinées aux consommateurs doivent notamment présenter les caractéristiques essentielles, le prix et les conditions d’exécution de façon claire, évite que Shopify affiche une ancienne offre ou un ancien prix ailleurs sur le site. economie.gouv.fr

POLITIQUE DEXPEDITION

Pour Politique d’expédition, comme tu ne vends pas de produit physique, le plus propre est de mettre un texte très simple qui explique que tout est livré numériquement et que l’accompagnement est à distance.

Tu peux coller ceci :

Dernière mise à jour : 28/09/2026

1) Absence de livraison physique

Les offres commercialisées par INITIA BUSINESS – Suisse au Féminin ne comprennent pas, sauf mention contraire expresse, l’expédition de produits physiques.

Aucun frais de livraison physique n’est donc appliqué aux commandes concernées.

2) Livraison des contenus numériques

Le Playbook numérique et les ressources digitales sont transmis par voie électronique après validation du paiement et des consentements requis.

La livraison peut prendre la forme :

d’un envoi par e-mail ;
d’un lien de téléchargement ;
d’un accès à un espace numérique ;
ou de tout autre moyen électronique communiqué au client.

Le client doit fournir une adresse e-mail valide et vérifier, si nécessaire, ses dossiers de courriers indésirables.

3) Délai de mise à disposition

Sauf indication différente lors de la commande, les ressources numériques sont rendues accessibles dans les meilleurs délais après validation du paiement et des éléments nécessaires à la commande.

Lorsque le client demande expressément une fourniture immédiate du contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, la livraison peut intervenir immédiatement après validation des consentements correspondants.

4) Accompagnement de 90 jours

L’accompagnement opérationnel est réalisé à distance.

Aucune expédition physique n’est nécessaire pour bénéficier de cette prestation.

Les modalités de démarrage, de suivi et d’exécution sont communiquées au client par e-mail, téléphone, visioconférence ou tout autre canal convenu avec lui.

5) Problème d’accès ou de réception

En cas de non-réception du Playbook, d’un lien d’accès ou d’un document attendu, le client peut contacter :